Règlement BBFL

BELGIAN BRIGHT FOOTBALL LEAGUE

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Conformément aux statuts de la BBFL (Belgian Bright Football League), le présent règlement sportif a été rédigé par la BBFL et a été approuvé durant la dernière Assemblée Générale en date.

Il complète les statuts de l’ASBL.

LA BBFL

1.1 L’équipe BBFL  fait référence à ses administrateurs et à  l’équipe qui organise le championnat.

1.2 L’équipe BBFL veille à l’application et au respect du présent règlement sportif. Il bénéficie de tous les pouvoirs utiles et nécessaires pour mener à bien sa mission. Tout cas non prévu par ce règlement sportif ou par les statuts sera de la compétence de l’équipe BBFL et ne pourra être discuté.

1.3 Si nécessaire, l’équipe BBFL peut infliger des amendes. Celles-ci devront être payées dans les délais communiqués. Si l’équipe ne règle pas son amende – celle ci peut être radiée de la BBFL sans justification.

1.4 La BBFL organise annuellement des compétitions de football féminin sous la présente réglementation et sous celle de l’U.R.B.S.F.A. pour les cas non prévus.

1.5 L’équipe BBFL peut convoquer tout membre de l’association à venir se présenter en cas de besoin. Ces convocations seront envoyées par email.

1.6 Les décisions de l’équipe  BBFL ne privent pas le Parquet Général de poursuivre devant les tribunaux toute personne qui se serait rendue coupable de faits de violence.

1.6.1 La BBFL est, dans cette hypothèse, en droit de se constituer partie civile et de réclamer des dommages et intérêts en réparation des actes commis à son préjudice.

1.7 Toutes les informations importantes et documents importants se trouvent sur la page du site réservée aux capitaines et aux coachs. Leur rôle est de communiquer toutes les informations et documents important aux joueuses de leur équipe.

LA COMPÉTITION

2.2 La saison officielle commence début septembre et se termine début mai.

2.1 Toute équipe affiliée à la BBFL peut y participer.

2.3 L’équipe BBFL ne peut garantir la participation aux championnats à une équipe, même si l’équipe a payé sa cotisation.

2.4 Le nombre de divisions est laissé, chaque saison, à l’appréciation souveraine de l’équipe BBFL et ce suivant le nombre des inscriptions reçues et les nécessités du moment.

2.5 L’équipe BBFL désigne la division et la série au sein de laquelle chaque équipe engagée évoluera au cours de la saison. Cette décision est sans appel.

2.6 Les modalités relatives à l’organisation du championnat seront présentées en début de chaque saison via le guide officiel de la BBFL, repris sur le site web.

2.7 La saison se termine par un week-end de play-off  le premier ou le deuxième week-end de mai pour attribuer les positions finales de chaque équipe.

2.8 L’assurance choisie par la BBFL est obligatoire pour tous, en ce compris les entraîneurs.

LES ÉQUIPES 

3.1 L’admission de toute nouvelle équipe au sein de la BBFL sera analysée et validée par l’équipe BBFL qui lui donne droit d’inscription à la saison suivante.

3.2 Toute équipe doit être gérée par au moins deux membres majeurs, parmi lesquels un Coach (entraîneur) et une responsable (Capitaine).

3.3 Les membres de la BBFL sont pleinement responsable du bon déroulement des activités vis-à-vis de l’Association.

3.4 Les équipes sont tenues de fournir tous les renseignements exigés par l’équipe BBFL.

3.5 Toute équipe s’inscrivant à une saison de la BBFL doit s’acquitter d’une cotisation annuelle.

3.6 Le montant de la cotisation doit être réglé par chaque équipe avant la date spécifiée par la BBFL.

3.7 Le droit d’inscription à la BBFL est fixé de manière uniforme par équipe.

3.8 Le montant et les modalités de la cotisation annuelle des équipes, pour la saison suivante sont communiqués chaque année par la BBFL aux capitaines.

3.9 Pour être correctement inscrite, tout équipe doit avoir inscrit ses joueuses avant la date limite et avoir payé l’entièreté de la cotisation dans les délais annoncés par la BBFL.

3.10 Toute équipe ayant quitté la BBFL ne pourra reprendre qu’en dernière division.

3.11 Si deux équipes existantes les années précédentes décident de fusionner, la nouvelle équipe commencera dans la division la plus basse occupée précédemment par les équipes.

3.12 Tout problème concernant une équipe doit être communiqué par email à la BBFL qui prendra les décisions et les sanctions nécessaires au bon déroulement des compétitions et aux intérêts de l’association. Conformément à l’article 1.5. -tout membre se rendra aux convocations de l’ASBL. En cas de refus la BBFL pourra prendre les mesures qu’elle estime adéquates.

LES JOUEUSES

4.1 Les joueuses de la BBFL sont exclusivement de sexe féminin.

4.2 Toute joueuse doit être âgée de 16 ans révolus.

4.3 Pour participer à une rencontre BBFL, toute joueuse doit être affiliée de plein droit.

4.4 Pour participer à une rencontre BBFL, toute joueuse doit être inscrite et connectée sur la plateforme BBFL officielle avec une photo, ainsi qu’être reprise dans le listing officiel de la BBFL.

4.4.1 Si, lors d’un contrôle d’identité par l’arbitre avant le match, une joueuse affiliée ne possède pas de preuve d’identité, elle ne pourra participer à la rencontre.

4.5 Seul l’arbitre peut demander la carte d’identité de la joueuse pour une vérification de l’identité avec le listing officiel des joueuses.

4.6 Une équipe peut demander à l’arbitre officiel le contrôle de l’identité des joueuses de  l’équipe adverse uniquement avant le match. 

4.7 Toute équipe ayant aligné une joueuse non régulièrement affilié sera radiée de la BBFL.

4.8 Pour participer à une rencontre BBFL, la capitaine doit encoder les joueuses de son équipe sélectionnées pour le match sur l’espace du site prévu à cet effet.

Tant que la liste n’est pas communiquée et validée par l’arbitre, l’équipe ne pourra pas participer à la rencontre.

4.9 Tout problème concernant une joueuse doit être communiqué par email à la BBFL qui prendra les décisions et les sanctions nécessaires au bon déroulement des compétitions et aux intérêts de l’association. Conformément à l’article 1.5 – tout membre se rendra aux convocations de l’ASBL. En cas de refus la BBFL pourra prendre les mesures qu’elle estime adéquates.

4.10 Seules les joueuses inscrites sur les listings officiel renvoyés en début de saison & mercato seront assurées et pourront participer aux rencontres de la BBFL.

4.11. Aucune nouvelle joueuse ne pourra être inscrite pendant les périodes de matches. Durant une saison, les nouvelles joueuses peuvent être inscrites uniquement entre le 1er et le 31 janvier ainsi que du mois de juin au début du championnat organisé début du mois de septembre.

4. 12 Seule une joueuse expatriée peut rejoindre une équipe pour la durée de son stage, à tout moment de la saison, même hors des périodes d’inscriptions. 

4.13 Aucun changement ne pourra avoir lieu sur le listing officiel pendant la saison. Les désinscriptions, nouvelles  inscriptions, changements d’équipe, changements de statuts,  ne pourront se faire uniquement durant les périodes de transfert, à savoir entre deux saisons, du mois de juin au début du championnat organisé début du mois de septembre, ainsi que pendant la trêve hivernale (mercato) du 1er au 31 janvier.

4.14 Aucune prime de transfert ne pourra être versée en cas de changement d’équipe d’une joueuse.

4.15 La qualification d’une joueuse devient effective qu’après confirmation de la BBFL, inscriptions aux listings, sur le site web.

4.16 Une joueuse affiliée à une autre fédération de football peut être affiliée à la BBFL et prendre part aux matches de la compétition BBFL uniquement après accord par email de l’équipe BBFL. Cette demande doit venir de la joueuse – en cas de non respect, la BBFL peut prendre les sanctions qu’elle estime adéquates.

4.17 Toute joueuse affiliée à la BBFL certifie n’accepter aucune forme de rémunération, ce pour les prestations sportives effectuées dans le cadre des compétitions organisées par la BBFL.

4.18 Les joueuses affiliées à la BBFL s’engagent à faire appliquer le présent règlement et à le diffuser.

4.19 Les joueuses affiliées à la BBFL s’engagent à être le plus fair play possible sur le terrain et participer aux rencontres dans un esprit “Play for fun”

4.20 En cas de non-respect des articles précédents, la joueuse en question sera radiée de la BBFL.

LES MATCHS

5.1 L’équipe qui accueille une rencontre est chargée de réserver et de payer le terrain.

5.2 Les terrains doivent être jugés conformes par les deux capitaines et l’arbitre présents le jour du match.

5.3 En cas de météo défavorable, l’équipe qui accueille devra appeler le club avant la rencontre pour être sûre que le terrain soit praticable.

5.3.1. Si le terrain n’est pas praticable, l’équipe qui accueille devra prévenir le plus rapidement possible l’équipe adverse ainsi que l’arbitre désigné pour le match. 

5.4 Les équipes jouant sur des terrains mis à leur disposition sont responsables de tous les dégâts causés aux installations et au matériel.

5.5 Les matches se jouent conformément aux règlements en vigueur à l’U.R.B.S.F.A. Toutefois la durée des mi-temps sera de 35 minutes.

5.6 Les équipes visitées sont tenues d’organiser les rencontres correspondant aux journées dans les dates imposées par la BBFL.

5.7 Les équipes doivent prévenir la BBFL des détails de chaque match via le site.

5.8 L’équipe à domicile est responsable du bon déroulement de l’avant match et de l’accueil de l’arbitre avant le match.

5.9 L’équipe visitée est tenue de mettre le terrain en ordre pour tout match et après tout match et entraînement.

5.10 L’équipe visitée s’occupera du matériel.

5.11 Tout manque d’organisation de l’équipe visitée sera sanctionné.

5.12 Les équipes veilleront au bon comportement de leurs joueuses et de leurs supporters tant sur le terrain que dans les installations dans lesquelles le match se déroule.

5.13 Si l’arbitre officiel le décide, le match peut être arrêté et annulé suite à un comportement désobligeant ou agressif des supporters, des coachs ou des joueuses. 

5.14 Les équipes sont autorisées à procéder à autant de remplacements qu’elles veulent au cours d’une rencontre.

5.14.1 Avant tout remplacement, l’entraîneur de l’équipe doit demander l’autorisation à l’arbitre.

5.14.2 L’arbitre jugera si le nombre de remplacements nuit à la rencontre, et pourra les interdire.

5.15 En cas de modification des conditions d’une rencontre (heure, terrain, date, etc.) l’équipe visitée doit en aviser la BBFL par email à hello@bbfl.be , devra modifier les informations sur le site via la section Coaches et Capitaines du Site et devra prévenir l’arbitre assigné de ces changements.

5.16 Les deux capitaines de concert et l’arbitre sont les seuls juges de l’impraticabilité du terrain et de la remise éventuelle.

5.17 En cas d’impraticabilité de terrain, le championnat continuera sans décalage du calendrier.

5.18 Les matches remis seront joués à des dates ultérieures fixées par l’équipe visitée.

5.19 Tout cas de rencontre non jouée sera examiné souverainement par la BBFL qui communiquera sa décision aux équipes concernées.

5.20 Tous les frais entraînés par une demande tardive de remise d’un match incombent à l’équipe demandeuse.

5.21 Chaque forfait occasionnera pour l’équipe défaillante la perte des points et l’enregistrement du score de 5-0 en sa défaveur.

5.22 Une date limite d’annulation ou de report de match (en dehors des conditions météorologiques ou des conditions Covid 19) de 14 jours calendrier avant la date initiale du match est imposée. Si ceci n’est pas respecté, l’équipe adverse aura le droit d’exiger le forfait de l’équipe qui souhaite déplacer ou annuler le match.

5.23 S’il y a annulation de match à moins de 7jours de la date de match initialement prévue, l’équipe doit en informer directement l’arbitre assigné en plus d’envoyer un mail à hello@bbfl.be.

EQUIPEMENT

6.1 Hormis le gardien de but, aucune joueuse ne sera admise à un match si elle n’est pas porteuse de l’équipement aux couleurs de son équipe.

6.2 Toute joueuse doit porter des protège-tibias.

6.3 L’équipe visiteur doit tenir compte des couleurs de l’équipe visitée et éventuellement jouer sous d’autres couleurs que les siennes propres.

6.4 La numérotation des maillots des joueuses et du gardien de but est obligatoire. 

6.5  En cas de changement de couleur de l’équipe visiteuse, Le port de chasubles est accepté, cependant elles doivent toutes être numérotées.

ARBITRES

7.1 Les arbitres officiels sont désignés par l’équipe BBFL.

7.2 Toute équipe devra payer l’arbitre 30€ si un match est annulé sans que l’arbitre ne soit prévenu et que celui-ci s’est rendu sur place inutilement. 

7.3 Toute équipe devra payer l’arbitre 10€ pour tout changement de date de match en deçà des 14 jours demandés (conformément à l’article 5.22)  et que celui ci n’est pas dû à un changement météorologique ou au Covid 19.

7.4  En cas d’absence de l’arbitre, une rencontre pourra être dirigée par tout autre membre de la BBFL de préférence, ou non si nécessaire mais cette personne ne sera pas payée par la BBFL.

7.5 En cas d’absence d’arbitre officiel à une rencontre, les équipes peuvent décider de re programmer une date de match et de jouer un match amical à la place. 

7.6 Tout problème concernant un arbitre doit être communiqué par email à la BBFL qui prendra les décisions et les sanctions nécessaires au bon déroulement des compétitions et aux intérêts de l’association. Conformément à l’article 1.5 – tout membre se rendra aux convocations de l’ASBL. En cas de refus la BBFL pourra prendre les mesures qu’elle estime adéquates