Règlement

BELGIAN BRIGHT FOOTBALL LEAGUE

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Conformément aux statuts de la BBFL (Belgian Bright Football League), le présent règlement sportif a été rédigé par la BBFL et a été approuvé durant la dernière Assemblée Générale en date.

Il complète les statuts de l’ASBL.

1. LA BBFL

1.1 L’équipe BBFL fait référence à ses administrateurs et à l’équipe qui organise le championnat.

1.2 L’équipe BBFL veille à l’application et au respect du présent règlement sportif. Il bénéficie de tous les pouvoirs utiles et nécessaires pour mener à bien sa mission. Tout cas non prévu par ce règlement sportif ou par les statuts sera de la compétence de l’équipe BBFL et ne pourra être discuté.

1.3 Si nécessaire, l’équipe BBFL peut infliger des amendes. Celles-ci devront être payées dans les délais communiqués. Si l’équipe ne règle pas son amende – celle ci peut être radiée de la BBFL sans justification.

1.4 La BBFL organise annuellement des compétitions de football féminin sous la présente réglementation et sous celle de l’U.R.B.S.F.A. pour les cas non prévus.

1.5 L’équipe BBFL peut convoquer tout membre de l’association à venir se présenter en cas de besoin. Ces convocations seront envoyées par email.

1.6 Les décisions de l’équipe BBFL ne privent pas le Parquet Général de poursuivre devant les tribunaux toute personne qui se serait rendue coupable de faits de violence.

1.6.1 La BBFL est, dans cette hypothèse, en droit de se constituer partie civile et de réclamer des dommages et intérêts en réparation des actes commis à son préjudice.

1.7 Toutes les informations importantes et documents importants se trouvent sur la page du site réservée aux capitaines et aux coachs. Leur rôle est de communiquer toutes les informations et documents important aux joueuses de leur équipe.

2. LA COMPÉTITION

2.1 La saison officielle commence début septembre et se termine mi-mai. Sauf exception, le match des championnes a lieu habituellement à la mi-juin.

2.2 Toute équipe affiliée à la BBFL peut y participer.

2.3 L’équipe BBFL ne peut garantir la participation aux championnats à une équipe, même si l’équipe a payé sa cotisation.

2.4 Le nombre de divisions est laissé, chaque saison, à l’appréciation souveraine de l’équipe BBFL et ce suivant le nombre des inscriptions reçues et les nécessités du moment.

2.5 L’équipe BBFL désigne la division et la série au sein de laquelle chaque équipe engagée évoluera au cours de la saison. Cette décision est sans appel.

2.6 Les modalités relatives à l’organisation du championnat seront présentées en début de chaque saison via le guide officiel de la BBFL partagé en début de saison ainsi que l’article FAQ “déroulement de la saison” repris sur le site web.

2.7 La saison se termine par un week-end de play-offs en avril ou en mai pour attribuer les positions finales de chaque équipe.

2.8 L’assurance choisie par la BBFL est obligatoire pour tous, en ce compris les entraîneurs.

3. LES EQUIPES

3.1 L’admission de toute nouvelle équipe au sein de la BBFL sera analysée et validée par l’équipe BBFL qui lui donne droit d’inscription à la saison suivante.

3.2 Toute équipe doit être gérée par au moins deux membres majeurs, parmi lesquels un Coach (entraîneur) et une responsable (Capitaine).

3.3 Les membres de la BBFL sont pleinement responsable du bon déroulement des activités vis-à-vis de l’Association.

3.4 Les équipes sont tenues de fournir tous les renseignements exigés par l’équipe BBFL.

3.5 Toute équipe s’inscrivant à une saison de la BBFL doit s’acquitter d’une cotisation annuelle.

3.6 Le montant de la cotisation doit être réglé par chaque équipe avant la date spécifiée par la BBFL.

3.7 Le droit d’inscription à la BBFL est fixé de manière uniforme par équipe.

3.8 Le montant et les modalités de la cotisation annuelle des équipes, pour la saison suivante sont communiqués chaque année par la BBFL aux capitaines.

3.9 Pour être correctement inscrite, tout équipe doit avoir inscrit ses joueuses avant la date limite et avoir payé l’entièreté de la cotisation dans les délais annoncés par la BBFL.

3.10 Toute équipe ayant quitté la BBFL ne pourra reprendre qu’en dernière division. Une exception pourra être faite si une équipe d’une division supérieure quitte la ligue et laisse donc une place vacante dans la division.

3.11 Si deux équipes existantes les années précédentes décident de fusionner, la nouvelle équipe commencera dans la division la plus basse occupée précédemment par les équipes, sauf si l'équipe BBFL estime préférable, pour des raisons d'équilibre du championnat, de la positionner dans la division la plus haute occupée précédemment par l'une des deux équipes. Cette décision reste à la discrétion souveraine de la fédération.

3.12 Tout problème concernant une équipe doit être communiqué par email et sur la plateforme/app à la BBFL et qui prendra les décisions et les sanctions nécessaires au bon déroulement des compétitions et aux intérêts de l’association. Conformément à l’article 1.5. -tout membre se rendra aux convocations de l’ASBL. En cas de refus la BBFL pourra prendre les mesures qu’elle estime adéquates.

4. LES JOUEUSES

4.1 Les joueuses de la BBFL sont de genre féminin.

4.2 Toute joueuse doit être âgée de 16 ans révolus.

4.3 Pour participer à une rencontre BBFL, toute joueuse doit être affiliée de plein droit.

4.4 Pour participer à une rencontre BBFL, toute joueuse doit être inscrite et connectée sur la plateforme BBFL officielle avec une photo ainsi qu'avoir indiqué sa présence sur l'app et donc apparaitre sur la feuille de match.

4.4.1 Si, lors d’un contrôle d’identité par l’arbitre avant le match, une joueuse affiliée ne possède pas de preuve d’identité, elle ne pourra participer à la rencontre.

4.5 Seul l’arbitre peut demander la carte d’identité de la joueuse pour une vérification de l’identité avec le listing officiel des joueuses.

4.6 Une équipe peut demander à l’arbitre officiel le contrôle de l’identité des joueuses de l’équipe adverse uniquement avant le match.

4.7 Toute équipe ayant aligné une joueuse non régulièrement affiliée verra tous les matchs disputés depuis le début de la saison déclarés forfait à son encontre.

4.8 Pour participer à une rencontre BBFL, la capitaine ou le coach doit sélectionner, sur l'espace de l'app prévu à cet effet, les joueuses de son équipe retenues pour le match (18 joueuses maximum) et valider sa sélection. Tant que la feuille de match n'est pas validée par l'arbitre, l'équipe ne pourra pas participer à la rencontre.

4.9 Tout problème concernant une joueuse doit être communiqué par email à la BBFL qui prendra les décisions et les sanctions nécessaires au bon déroulement des compétitions et aux intérêts de l’association. Conformément à l’article 1.5 – tout membre se rendra aux convocations de l’ASBL. En cas de refus la BBFL pourra prendre les mesures qu’elle estime adéquates.

4.10 Seules les joueuses inscrites sur la plateforme en début de saison & mercato, et ayant accepté leur invitation par mail, seront assurées et pourront participer aux rencontres de la BBFL.

4.11 De nouvelles joueuses peuvent être inscrites tout au long de la saison, jusqu'à la date limite communiquée chaque saison par la BBFL (voir roadbook officiel). Passé cette date, plus aucune nouvelle inscription n'est possible avant la saison suivante.

4.12 Aucune désinscription d'une joueuse du listing officiel n'est autorisée en cours de saison, quelle que soit la raison invoquée — ceci afin d'éviter qu'une joueuse ne soit ajoutée puis retirée dans le seul but de renforcer une équipe pour un match ponctuel. Une joueuse ne peut être désinscrite du listing qu'entre deux saisons. Les changements d'équipe et changements de statut restent quant à eux soumis aux mêmes périodes. Le nombre maximum de joueuses par équipe est fixé à 30, ce qui permet largement de disposer de renforts suffisants en cas d'imprévus.

4.13 Aucune prime de transfert ne pourra être versée en cas de changement d'équipe d'une joueuse.

4.14 La qualification d'une joueuse ne devient effective qu'après confirmation de la BBFL, inscription aux listings, sur le site web.

4.15 Une joueuse affiliée à une autre fédération de football peut être affiliée à la BBFL et prendre part aux matches de la compétition BBFL uniquement après accord par email de l'équipe BBFL. Cette demande doit venir de la joueuse ou de sa capitaine – en cas de non-respect, la BBFL peut prendre les sanctions qu'elle estime adéquates.

4.15.1 Une joueuse ne peut être affiliée et évoluer que dans une seule équipe par ligue (Liège / Bruxelles-BW) au cours d'une même saison.

4.16 Toute joueuse affiliée à la BBFL certifie n'accepter aucune forme de rémunération, ce pour les prestations sportives effectuées dans le cadre des compétitions organisées par la BBFL.

4.17 Les joueuses affiliées à la BBFL s'engagent à faire appliquer le présent règlement et à le diffuser.

4.18 Les joueuses affiliées à la BBFL s'engagent à être fairplay et respectueuses sur et en dehors du terrain et à participer aux rencontres dans un esprit "Play for fun".

4.19 En cas de non-respect des articles précédents, la joueuse en question sera radiée de la BBFL.

5. LES MATCHS

5.1 L’équipe qui accueille une rencontre est chargée de réserver et de payer le terrain.

5.2 Les terrains doivent être jugés conformes par les deux capitaines et l’arbitre présents le jour du match.

5.3 En cas de météo défavorable, l’équipe qui accueille devra appeler le club avant la rencontre pour être sûre que le terrain soit praticable.

5.3.1. Si le terrain n’est pas praticable, l’équipe qui accueille devra prévenir le plus rapidement possible l’équipe adverse, l’arbitre désigné pour le match et la BBFL. Une nouvelle date doit être communiquée à la BBFL le plus rapidement possible.

5.4 Les équipes jouant sur des terrains mis à leur disposition sont responsables de tous les dégâts causés aux installations et au matériel.

5.5 Les matches se jouent conformément aux règlements en vigueur à l’U.R.B.S.F.A. Toutefois la durée des mi-temps sera de 35 minutes.

5.6 Les équipes visitées sont tenues d’organiser les rencontres correspondant aux journées dans les dates imposées par la BBFL.

5.6.1 Si le calendrier imposé n'est pas respecté et qu'un match reste non joué à l'issue du championnat, le forfait est infligé par défaut à l'équipe à domicile, sauf si le report du match est dû à une demande ou à une complication de l'équipe visiteuse, auquel cas le forfait est infligé à cette dernière.

5.6.2 Aucun match ne pourra se dérouler durant les semaines identifiées comme "OFF" dans le calendrier officiel partagé dans le guide de la BBFL.

5.7 Les équipes doivent prévenir la BBFL des détails de chaque match via le site.

5.7.1 Une fois la date limite d'encodage des matchs passée (généralement fixée 2 semaines avant le début du championnat), toute modification d'horaire, de lieu ou de date devra faire l'objet d'une demande officielle auprès de la ligue, conformément à l'article 5.22. Toute modification constatée sans que la ligue n'en ait été informée au préalable pourra faire l'objet d'une amende.

5.8 L’équipe à domicile est responsable du bon déroulement de l’avant match et de l’accueil de l’arbitre avant le match.

5.9 L’équipe visitée est tenue de mettre le terrain en ordre pour tout match et après tout match et entraînement.

5.10 L’équipe visitée s’occupera du matériel.

5.11 Tout manque d’organisation de l’équipe visitée sera sanctionné.

5.12 Les équipes veilleront au bon comportement de leurs joueuses et de leurs supporters tant sur le terrain que dans les installations dans lesquelles le match se déroule.

5.13 Si l’arbitre officiel le décide, le match peut être arrêté et annulé suite à un comportement désobligeant ou agressif des supporters, des coachs ou des joueuses.

5.14 Les équipes sont autorisées à procéder à autant de remplacements qu'elles veulent au cours d'une rencontre. Les remplacements doivent se faire lors d'un arrêt de jeu avec l'accord de l'arbitre et ne pas servir à gagner du temps (anti-jeu).

5.15 En cas de modification des conditions d’une rencontre (heure, terrain, date, etc.) l’équipe visitée doit en aviser la BBFL par email à hello@bbfl.be, devra attendre son approbation avant de modifier les informations sur le site via la section événements de la plateforme et devra prévenir la cellule arbitrage de ces changements.

5.16 Deux cas de figure sont possibles en cas d'impraticabilité potentielle d'un terrain : le site est inaccessible (fermeture pour intempéries), ou le site est accessible mais le terrain est jugé impraticable.

5.16.1 Si le complexe sportif est fermé pour cause d'intempéries, la remise du match est obligatoire et la planification du nouveau match doit être refaite entre les équipes au plus vite. L'équipe à domicile fournit un justificatif écrit du complexe sportif et se charge de prévenir l'équipe adverse et l'arbitre le plus rapidement possible mais aussi la cellule arbitrage et la BBFL par mail.

5.16.2 Si le site reste accessible, l'impraticabilité du terrain est jugée par l'arbitre, sur place, en présence des deux équipes. Le seul critère déterminant est l'intégrité physique des joueuses : si celle-ci n'est pas mise en cause, le match se joue — un terrain boueux ou glissant ne constitue pas en soi un motif d'impraticabilité, y compris sur synthétique.

5.16.3 Si le site est accessible, les issues possibles sont les suivantes :

L'arbitre et les deux équipes jugent le terrain impraticable : le match est remis, la planification est refaite entre les équipes au plus vite (défraiement de l'arbitre : voir art. 7.7).
L'arbitre juge le terrain impraticable mais les deux équipes souhaitent tout de même jouer : le match se joue. Si une équipe insiste, l'arbitre peut revenir sur sa décision ; le cas passe alors sous le point suivant.
L'arbitre juge le terrain praticable (d'emblée, ou après être revenu sur sa décision) : l'équipe qui refuse de jouer doit déclarer forfait (défraiement de l'arbitre : voir art. 7.7 — aucune amende puisque le match n'est pas rejoué).
L'arbitre juge le terrain praticable mais aucune des deux équipes ne souhaite jouer : le match est remis, planification refaite au plus vite (défraiement de l'arbitre : voir art. 7.7).

5.16.4 Si la remise du match est demandée moins de 48h à l'avance pour une raison jugée non convaincante par la fédération, le forfait est imputé à l'équipe à l'origine de la demande. Celle-ci prend en charge le défraiement de l'arbitre ayant maintenu son engagement (voir art. 7.7).

5.17 Aucun changement de surface de dernière minute, ni même prévu à l'avance, n'est accepté, sauf circonstances particulières laissées à la discrétion de la fédération : un tel changement affecte l'équité du championnat vis-à-vis des équipes ayant dû jouer sur un terrain moins praticable.

5.18 En cas d’impraticabilité de terrain, le championnat continuera sans décalage du calendrier.

5.19 Les matches remis seront joués à des dates ultérieures fixées par l’équipe visitée.

5.20 Tout cas de rencontre non jouée sera examiné souverainement par la BBFL qui communiquera sa décision aux équipes concernées. Un forfait sera imputé à l’équipe qui n’a pas permis que le match ait lieu à la bonne journée du calendrier (cas de météo non pris en compte). La décision sera prise par la BBFL.

5.21 Tous les frais entraînés par une demande tardive de remise d’un match incombent à l’équipe demandeuse.

5.22 Chaque forfait occasionnera pour l’équipe défaillante la perte des points et l’enregistrement du score de 5-0 en sa défaveur.

5.23 Une date limite d’annulation ou de report de match (en dehors des conditions météorologiques ou des conditions Covid 19) de 14 jours calendrier avant la date initiale du match est imposée. Si ceci n’est pas respecté, l’équipe adverse aura le droit d’exiger le forfait de l’équipe qui souhaite déplacer ou annuler le match.

5.24 S’il y a annulation de match à moins de 7 jours de la date de match initialement prévue, l’équipe doit en informer directement l’arbitre assigné en plus d’envoyer un mail à hello@bbfl.be.

6. EQUIPEMENT

6.1 Équipement obligatoire. Toute joueuse doit porter, pour disputer un match :

Maillot, short (ou jupe-short) et chaussettes aux couleurs de l'équipe (hormis le gardien de but).
Des chaussures à crampons plastiques (les crampons métalliques sont interdits).
Des protège-tibias.
Un brassard porté par la capitaine, et un brassard distinct porté par le coach référent.

Une exception peut être faite dans les 2 premiers mois du championnat si une joueuse n'a pas encore pu se procurer son équipement.

6.2 Équipement accepté. Les éléments suivants sont autorisés en complément de l'équipement obligatoire : jupe-short de sport, sous-vêtements thermiques, cache-cou, hijab.

6.3 Équipement toléré. Les éléments suivants sont tolérés mais fortement déconseillés, car ils présentent un risque de blessure pour la joueuse elle-même et pour les autres joueuses sur le terrain : lunettes, bijoux et piercings, montre. L'assurance de la BBFL ne couvre que les dommages corporels, et non les dégâts matériels liés à ces objets.

6.4 L'équipe visiteur doit tenir compte des couleurs de l'équipe visitée et éventuellement jouer sous d'autres couleurs que les siennes propres.

6.5 La numérotation des maillots des joueuses et du gardien de but est obligatoire.

6.6 En cas de changement de couleur de l'équipe visiteuse, le port de chasubles est accepté, cependant elles doivent toutes être numérotées.

7. ARBITRES

7.1 Les arbitres officiels sont désignés par l'équipe BBFL.

7.2 Toute équipe devra payer l'arbitre 35€ si un match est annulé sans que l'arbitre ne soit prévenu ou que celui-ci s'est rendu sur place inutilement.

7.3 En cas de changement de date validée par la fédération, l'équipe en cause couvre le défraiement de l'arbitre selon le barème suivant :

Plus de 7 jours avant le match : aucun défraiement, aucune amende.
Entre 7 jours et 48 heures avant le match : défraiement de 15€, pris en charge via une amende à l'équipe en cause.
Moins de 48 heures avant le match : défraiement intégral de l'arbitre, pris en charge via une amende à l'équipe en cause.

7.3.1 Toute modification demandée hors du délai de planification ou sans l'aval de la fédération entraîne l'annulation de la modification ; le résultat du match est alors laissé à la discrétion de la fédération, et l'arbitre déjà désigné, le cas échéant, est défrayé intégralement, aux frais de l'équipe en cause via une amende.

7.4 En cas d'absence de l'arbitre, une rencontre pourra être dirigée par tout autre membre de la BBFL de préférence, ou non si nécessaire, mais cette personne ne sera pas payée par la BBFL. Un défraiement sera envoyé à l'équipe, qui pourra décider de rémunérer cette personne si elle le souhaite ; la BBFL ne peut en effet rémunérer directement une personne n'ayant pas de contrat d'arbitre avec elle.

7.5 En cas d'absence d'arbitre officiel à une rencontre, il est privilégié que chaque coach arbitre une mi-temps du match. À défaut, les équipes peuvent décider de reprogrammer une date de match et de jouer un match amical à la place.

7.6 Tout problème concernant un arbitre doit être communiqué par email à la BBFL qui prendra les décisions et les sanctions nécessaires au bon déroulement des compétitions et aux intérêts de l'association. Conformément à l'article 1.5, tout membre se rendra aux convocations de l'ASBL. En cas de refus, la BBFL pourra prendre les mesures qu'elle estime adéquates.

7.7 Défraiement de l'arbitre en cas d'impraticabilité de terrain (voir art. 5.16) :

Site inaccessible, remise le jour même du match, arbitre déjà déplacé : 15€, pris en charge par la fédération.
Site inaccessible, remise plus de 24 heures avant le match : aucun défraiement.
Site accessible, terrain jugé impraticable par l'arbitre et les deux équipes : 15€, pris en charge par les deux équipes via une amende répartie à 50/50.
Site accessible, terrain jugé praticable mais une équipe refuse de jouer : défraiement normal, aucune amende (le match n'étant pas rejoué).
Site accessible, terrain jugé praticable mais aucune équipe ne veut jouer : 35€, pris en charge par les deux équipes via une amende répartie à 50/50.
Remise demandée à moins de 48h pour une raison jugée non convaincante : 35€, à charge de l'équipe à qui le forfait est imputé (voir art. 5.16.4).

8. SANCTIONS

8.1 Sanctions liées aux cartons (joueuses et coachs)

8.1.1 Deux cartons jaunes reçus au cours d'un même match entraînent une suspension d'un match.

8.1.2 Trois cartons jaunes reçus au cours de trois matchs différents entraînent une suspension d'un match.

8.1.3 Un carton rouge direct entraîne une suspension automatique d'une journée ; des journées de suspension supplémentaires peuvent être décidées par la fédération selon les faits.

8.2 Sanctions supplémentaires liées au comportement

8.2.1 Toute sanction supplémentaire à l'égard d'une joueuse ou d'un coach est décidée par la fédération, sur base du barème indicatif de l'article 8.2.3 et du processus décrit à l'article 8.2.2.

8.2.2 Tout comportement rapporté par un arbitre, une joueuse, un coach ou un membre du staff, et confirmé par une tierce personne, est automatiquement étudié et sera sanctionné si nécessaire. La fédération se réserve le droit de contacter les personnes incriminées, et tentera de prendre en considération les retours de chacune des personnes concernées afin d'être la plus juste possible.

8.2.3 Barème indicatif des sanctions supplémentaires :

Comportement dénigrant ou commentaires désobligeants envers une équipe, une joueuse ou un arbitre : entre 1 et 3 journées de suspension supplémentaires.
Propos sexistes, racistes, homophobes ou grossophobes : entre 1 et 5 journées de suspension supplémentaires.
Coups directs, crachats, tirage de cheveux : entre 1 et 5 journées de suspension supplémentaires.

8.2.4 Selon la gravité des faits, la fédération se réserve le droit de radier les personnes concernées du championnat, soit pour la saison complète, soit à vie.

8.2.5 Pour une première infraction et selon la gravité des faits, la fédération se réserve le droit de ne délivrer qu'un avertissement, plutôt que d'appliquer le barème prévu à l'article 8.2.3

8.3 Tolérance zéro discrimination

8.3.1 La BBFL applique une tolérance zéro envers tout propos ou comportement à caractère raciste, sexiste, homophobe, grossophobe ou discriminatoire, envers toute personne (joueuse, coach, arbitre, staff, spectateur). Ces faits sont sanctionnés conformément à l'article 8.2.3 et peuvent conduire, selon leur gravité, à une radiation immédiate.

8.3.2 Tout fait visé à l'article 8.3.1 est jugé directement par la fédération et peut entraîner une suspension de plusieurs journées, voire de plusieurs mois, dès le premier fait constaté — sans passer par le système de points de pénalité de l'article 8.4, et sans bénéficier de la clémence prévue à l'article 8.2.5 pour une première infraction.

8.4 Sanctions envers les arbitres — système de points de pénalité

8.4.1 Annulation de désignation avec raison valable :

Plus de 7 jours avant le match : 1 point.
Entre 7 jours et 48 heures avant le match : 2 points.
Moins de 48 heures avant le match : 3 points.

8.4.2 Annulation de désignation sans prévenir :

Plus de 7 jours avant le match : 3 points.
Entre 7 jours et 48 heures avant le match : 4 points.
Moins de 48 heures avant le match : 5 points.

8.4.3 Sanctions selon le nombre total de points de pénalité cumulés :

3 points : suspension d'une semaine, avec retrait possible d'un match assigné.
5 points : suspension d'un mois, avec retrait possible des matchs assignés.
10 points : rupture de contrat possible.

8.4.4 La cellule arbitrage et la fédération se réservent le droit d'émettre une décision unilatérale et sans appel sur la validité des raisons avancées par l'arbitre lors de ses désistements, ainsi que sur les sanctions liées à tout autre comportement jugé inadéquat lors des matchs arbitrés (retours négatifs, remarques sexistes, homophobes, grossophobes ou tout autre comportement inadéquat).

8.5 Évaluation post-match

8.5.1 Après chaque match, les capitaines doivent noter, dans l'application, le fair-play de l'équipe adverse, sa gardienne, ainsi que l'arbitre.

8.5.2 Une équipe ou un arbitre ayant reçu une note de 2 étoiles ou moins, accompagnée d'une justification, voit son cas étudié par la cellule d'arbitrage. Selon la gravité des faits, le dossier peut être remonté à l'équipe BBFL, avec une prise de contact possible avec l'équipe ou l'arbitre concerné.

8.5.3 Si une équipe ou un arbitre reçoit 2 notes de 2 étoiles ou moins justifiées, un avertissement automatique lui est adressé.

8.5.4 Si une équipe ou un arbitre reçoit une 3e note de 2 étoiles ou moins justifiée, une sanction est appliquée (par exemple, une suspension de 1 à 3 matchs pour la capitaine, le coach ou la joueuse concernée, selon la personne à l'origine du comportement problématique).

8.5.5 Une note de 2 étoiles ou moins non justifiée ne peut donner lieu à aucune action, faute d'éléments permettant d'évaluer les faits et leur gravité.