Règlement

BELGIAN BABES FOOTBALL ASSOCIATION

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

1. Conformément aux statuts de la BBFLA (Belgian Babes Football League Association), le présent règlement sportif a été rédigé par la BBFL et a été approuvé durant la dernière Assemblée Générale en date. Il complète les statuts de l’ASBL.

1. L’équipe BBFL est composé des administrateurs de l’ASBL.
2. L’équipe BBFL veille à l’application et au respect du présent règlement sportif. Il bénéficie de tous les pouvoirs utiles et nécessaires pour mener à bien sa mission. Tout cas non prévu par ce règlement sportif ou par les statuts sera de la compétence de l’équipe BBFL.
3. Si nécessaire, l’équipe BBFL peut infliger des amendes. Celles-ci devront être payées dans les délais communiqués. Si l’équipe ne règle pas son amende – celle ci peut être radiée de la BBFL sans justification..
4. La BBFL organise annuellement des compétitions de football féminin sous la présente réglementation et sous celle de l’U.R.B.S.F.A. pour les cas non prévus.
5. Toute équipe affiliée à la BBFL peut y participer.
6. La saison officielle commence le premier lundi suivant le 10 septembre et se termine le dernier samedi de juin.
7. L’équipe BBFL ne peut garantir la participation aux championnats à une équipe.
8. Le nombre de divisions est laissé, chaque saison, à l’appréciation souveraine du Conseil d’administration et ce suivant le nombre des inscriptions reçues et les nécessités du moment.
9. Abrogé le 01/09/2016
10. L’équipe BBFL désigne la division et la série au sein de laquelle chaque équipe engagée évoluera au cours de la saison. Cette décision est sans appel.
11. Les modalités relatives à l’organisation du championnat seront présentées en début de chaque saison via un événement et le site web.
12. Toute équipe ayant quitté la BBFL ne pourra reprendre qu’en dernière division si division il y a.
13. La saison est suivie d’une journée de play-off pour attribuer les positions finales de chaque équipe.
14. L’admission de toute nouvelle équipe au sein de la BBFL sera analysée et validée par l’équipe BBFL qui lui donne droit d’inscription à la saison suivante.
15. Pour être correctement inscrite, tout équipe doit avoir inscrites ses joueuses avant la date limite & payer la cotisation dans les délais annoncés par la BBFL.
16. Toute équipe doit être gérée par au moins deux membres majeurs, parmi lesquels un Coach (entraineur) et une responsable (Capitaine).
17. Ces membres sont pleinement responsables du bon déroulement des activités vis-à-vis de l’Association.
18. Tout changement intervenu au sein de ce comité doit être immédiatement notifié par email demandant accusé de réception.
19. Les équipes sont tenues de fournir tous les renseignements exigés par le staff BBFL.
20. Toute équipe s’inscrivant à une saison de la BBFL doit s’acquitter d’une cotisation annuelle.
21. Le droit d’inscription à la BBFL est fixé de manière uniforme par équipe.
22. Le montant et les modalités de la cotisation annuelle des équipes, pour la saison suivante sont communiqués chaque année par la BBFL aux coachs & capitaines.
23. Le montant de la cotisation doit être réglé par chaque équipe avant la date spécifiée par la BBFL
24. L’assurance choisie par la BBFL est obligatoire pour tous, en ce compris les entraineurs.
25. Toute équipe ayant aligné une joueuse non régulièrement affilié sera radiée de la BBFL.
26. Tout problème doit être mentionné par email à la BBFL qui prendra les décisions et les sanctions nécessaires au bon déroulement des compétitions et aux intérêts de l’association.
27. Seules les joueuses inscrites sur les listings renvoyés en début de saison & mercato seront assurées et pourront participer aux rencontres de la BBFL.
28. La qualification d’une joueuse devient effective qu’après confirmation de la BBFL.
29. Les joueuses de la BBFL sont exclusivement de sexe féminin.
30. Toute joueuse doit être âgée de 16 ans révolus.
30bis. Une joueuse affiliée à une autre fédération de football peut être affiliée à la BBFL et/ou prendre par aux matches de la compétition BBFL uniquement après accord par email, en début de saison, de l’équipe BBFL.
31. Pour pouvoir disputer une rencontre remise, il faut que la joueuse ait été qualifié à la date initialement prévue du match.
32. Toute joueuse affiliée à la BBFL certifie n’accepter aucune forme de rémunération, ce pour les prestations sportives effectuées dans le cadre des compétitions organisées par la BBFL.
33. Les joueuses affiliées à la BBFL s’engagent à faire appliquer le présent règlement et à le diffuser.
34. En cas de non-respect des articles précédents, la joueuse en question sera radiée de la BBFL.
35. Toute joueuse peut obtenir son transfert sur simple demande à son comité d’équipe.
36. Aucune prime de transfert ne pourra être versée.
37. Aucune nouvelle joueuse ne pourra être inscrite pendant les périodes de matches. Durant une saison, les nouvelles joueuses peuvent être inscrites entre le 1er et le 31 janvier.
38. L’équipe qui accueille une rencontre est chargée de réserver le terrain.
39. Les terrains doivent être jugés conformes par les deux capitaines présents le jour du match.
40. Les équipes jouant sur des terrains mis à leur disposition sont responsables de tous les dégâts causés aux installations et au matériel.
41. Les matches se jouent conformément aux règlements en vigueur à l’U.R.B.S.F.A. Toutefois la durée des mi-temps sera de 35 minutes.
42. Les équipes visitées sont tenues d’organiser les rencontres correspondant aux journées dans les dates imposées par la BBFL.
43. Les équipes doivent prévenir la BBFL des détails de chaque match via le site.
44. L’équipe visitée est tenue de mettre le terrain en ordre pour tout match.
45. L’équipe visitée visité s’occupera du matériel.
46. Tout manque d’organisation de l’équipe visité sera sanctionné.
47. Les équipes veilleront au bon comportement de leurs joueuses et de leurs supporters tant sur le terrain que dans les installations dans lesquelles le match se déroule.
48. Hormis le gardien de but, aucun joueuse ne sera admis à un match si elle n’est pas porteuse de l’équipement aux couleurs de son équipe.
49. Toute joueuse doit porter des protège-tibias.
50. L’équipe visiteur doit tenir compte des couleurs de l’équipe visitée et éventuellement jouer sous d’autres couleurs que les siennes propres.
51. La numérotation des maillots des joueuses et du gardien de but est obligatoire. Néanmoins, si pour des raisons logistiques celà n’est pas possible, les capitaines trouveront un accord entre elles pour le bon déroulement du match.
52. Les équipes sont autorisées à procéder à autant de remplacements qu’elles veulent au cours d’une rencontre.
53. Avant tout remplacement, l’entraineur de l’équipe doit demander l’autorisation à l’arbitre.
54. L’arbitre jugera si le nombre de remplacements nuit à la rencontre, et pourra les interdire.
55. En cas de modification des conditions d’une rencontre (heure, terrain, date, etc.) l’équipe visitée doit en aviser par la BBFL via la section Coaches et Capitaines du Site.
56. Les deux capitaines de concert sont les seuls juges de l’impraticabilité du terrain et de la remise éventuelle.
57. En cas d’impraticabilité de terrain, le championnat continuera sans décalage du calendrier.
58. Les matches remis seront joués à des dates ultérieures fixées par l’équipe visitée.
59. Tout cas de rencontre non jouée sera examiné souverainement par la BBFL qui communiquera sa décision aux équipes concernées.
60. Tous les frais entraînés par une demande tardive de remise d’un match incombent à l’équipe demandeuse.
61. Chaque forfait occasionnera pour l’équipe défaillante la perte des points et l’enregistrement du score de 5-0 en sa défaveur.
62. Les arbitres sont désignés par l’équipe visitée.
63. En cas d’absence de l’arbitre, une rencontre pourra être dirigée par tout autre membre de la BBFL de préférence, ou non si nécessaire.
64. Après chaque match, l’équipe visitée doit communiquer le résultat de la rencontre au maximum 24 heures après le match via le site. Tout retard ou tout manque de communication sera sanctionné d’une amende.
65. La communication du résultat se fait exclusivement via la feuille de match en ligne.
66. Les décisions du staff BFFL ne privent pas le Parquet Général de poursuivre devant les tribunaux toute personne qui se serait rendue coupable de faits de violence.
67. La BBFL est, dans cette hypothèse, en droit de se constituer partie civile et de réclamer des dommages et intérêts en réparation des actes commis à son préjudice.